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6 août 2012 1 06 /08 /août /2012 21:46

Voilà, c’est fait, depuis le 6 juillet je suis officiellement en invalidité ! J’ai eu une visite chez le médecin conseil de la sécu juste avant la date butoir des 3 ans d’arrêt maladie, visite très cordiale et sans heurt où il a juste pris acte de mon nouveau suivi par LaSuperSpécialisteDeNeurosarcoïdose et en a tiré les conséquences. J’avais préparé 2-3 arguments au cas où mais j’en ai même pas eu besoin – je crois qu’au final l’entretien à duré à peine une dizaine de minutes tellement pour lui l’invalidité était évidente (ouf !).

 

Donc au lieu de toucher des indemnités journalières, je vais toucher une pension d’invalidité. Globalement ça ne devrait pas changer grand-chose pour moi puisque de toute façon mon employeur a souscrit un contrat de prévoyance qui prévoit une indemnisation globale identique en cas d’invalidité par rapport à l’arrêt maladie. Donc financièrement ça devrait aller, j’ai eu une baisse de mon salaire mais ça nous suffit largement pour vivre pas de soucis de ce coté. Bon, ces revenus n’évoluent pas comme pourrait le faire un salaire d’ingénieur qui en général augmente sensiblement avec l’expérience et je ne suis pas encore sur des modalités de réévaluation en fonction de l’inflation mais globalement ça va. On va aussi payer un peu plus d’impôts puisque la pension d’invalidité est imposable contrairement aux indemnités journalières dans le cas de l’ALD. Là encore ça me parait normal et c’est plutôt le fait de ne pas payer d’impôts sur les IJ qui me paraissait anormal : l’impôt devrait être fonction du montant des revenus, pas du statut du contribuable ou de la nature des revenus.

 

Par contre j’ai eu une petite frayeur vis à vis de mon employeur et j’ai bien failli faire une grosse erreur.

 

J’avais commencé à me renseigner un peu sur le problème de l’invalidité et à regarder ce qu’il se passait. J’avais en particulier lu la Circulaire DRT n° 94-13 du 21 novembre 1994 qui est dédié au sujet (On peut en consulter une copie ici : http://prevention.pharmacie.univ-mrs.fr/sante_travail/medecin_travail/apt_medicale/circ_apt_medicale.html c’est d’ailleurs bizarre que ce genre de texte ne soit pas disponible sur légifrance…). Le problème c’est que cette circulaire est très mal rédigée et trompeuse en bien des points. Elle commence par parler de beaucoup de cas de licenciement pour inaptitude ce qui m’a induit à penser que le licenciement pour inaptitude était la conclusion logique du classement en invalidité. C’est d’ailleurs ce que m’a indiqué explicitement une employée de la sécu (au guichet) alors que le médecin conseil a répondu qu’il ne savait pas comment les choses se passaient (vu que ce n’est pas son rôle). Les courriers envoyés par la sécu sont également trompeurs, ils disent qu’il faut informer son employeur du passage en invalidité pour permettre l’organisation de la visite de reprise – visite qui permet de constater l’inaptitude et de déclencher le licenciement – alors que nous verrons que ce n’est pas du tout la procédure logique. S’il faut informer l’employeur c’est uniquement pour déclencher une éventuelle prise en charge du complément de la pension d’invalidité par le contrat de prévoyance souscrit par l’employeur.

 

Du coup lorsque j’ai vu la DRH de ma boite peu avant la visite avec le médecin conseil, j’avais en tête que c’était la procédure normale et j’ai laissé entendre que j’accepterai cette solution, car mon employeur m’a bien fait comprendre que mon absence lui coûtait cher vu que la mutuelle (ou le contrat de prévoyance) ne couvre pas les charges patronale correspondant au complément des indemnités journalières. Heureusement j’ai pris la peine de me renseigner plus en détail et en particulier d’en parler avec une de nos amies qui est assistante sociale en entreprise. Elle m’a alors confirmée que d’une part dans l’entreprise où elle travaille l’entreprise ne procède jamais au licenciement suite au passage en invalidité, et cela même si l’employé arrête de fournir des arrêts de travail ce qui peut d’ailleurs poser des problèmes (pour déterminer quand il faut organiser la visite de reprise). D’autre part elle a confirmé ce qui apparaît en une petite phrase au début du paragraphe III de la circulaire de la DRT – même pas au début du paraphe : « Le salarié classé en invalidité peut continuer à fournir des arrêts de travail : la situation antérieure à la mise en invalidité n'est pas modifiée. » Il faut avouer en outre que ce n’est pas très explicite et que cela n’indique pas explicitement que cela fait échec au licenciement pour inaptitude. Moi à la première lecture, je suis complètement passé à coté et comme hormis cette petite phrase pas explicite pour un non juriste ils parlent de licenciement pour inaptitude dans tous le reste du document j’avais fais un contre-sens total. Comme la DRH m’a indiqué que le contrat de prévoyance me couvrait même si je n’étais plus salarié par l’entreprise, cela paraissait acceptable.

 

Bref, en me renseignant plus avant j’ai fini par comprendre la logique : Pour qu’il y ait licenciement pour inaptitude, il faut qu’il y ait une visite de reprise à la médecine du travail. Pour qu’il y ait une visite de reprise, il faut que l’arrêt de travail soit fini. Donc tant qu’on continue à envoyer une prolongation d’arrêt de travail à l’employeur (et uniquement à l’employeur puisque la sécu n’est plus concernée), le licenciement pour inaptitude n’est pas possible.

 

Lorsqu’on est en invalidité, il faut absolument continuer à fournir des arrêts de travail à son employeur pour empêcher le licenciement pour inaptitude.

 

Vous me direz, qu’est-ce que cela aurait changé si le contrat de prévoyance me couvrait dans tous les cas ? Plusieurs choses non négligeables :

·        Tout d’abord notre mutuelle, qui couvre toute ma famille et est liée à mon contrat de travail. Cela n’est pas négligeable car trouver une nouvelle mutuelle lorsqu’on a une maladie chronique n’est pas forcément idéal. D’accord je suis couvert à 100% pour la sarcoïdose du fait de l’ALD et de l’invalidité mais cela ne couvre pas tout : lunette, soins dentaires, forfait journalier en cas d’hospitalisation, dépassement d’honoraires de nos très chers spécialistes pour les consultations privées… Je préfère tout de même être couvert par une bonne mutuelle et le 100% ne couvre pas ma femme et ma fille.

·        Ensuite le fait de continuer à être salarié par le même employeur me permettra de masquer au moins partiellement l’arrêt de travail sur mon CV. Sur mon CV la période d’invalidité apparaitra comme une période de travail puisque je fais toujours parti de l’entreprise. Donc même si au final il n’est pas possible de continuer à travailler pour mon employeur actuel lorsque ma santé me permettra de reprendre le travail, au moins il n’y aura pas de trou sur mon CV pour rechercher un nouvel employeur. Cela ne masquera pas tout et je suppose qu’il faudra bien que j’en parle au moment de l’entretien d’embauche mais au moins ça permet de passer le barrage de la sélection de CV.

·        Plus important encore, si mon état de santé me permet de reprendre le travail à temps partiel, il sera beaucoup plus facile de le faire dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique avec mon employeur actuel qu’en cherchant un travail à temps partiel chez un nouvel employeur.

·        Ensuite, si je me retrouve dans la situation (peu probable mais on ne sait jamais) où je puisse reprendre le travail mais pas celui que j’avais avant d’être malade, mon employeur actuel aura l’obligation de rechercher une solution de reclassement (difficile mais pas impossible) alors qu’une reconversion est plus délicate lorsqu’on est demandeur d’emploi.

·        Enfin cela me permet de conserver quelques petits avantages annexes : ancienneté, droit individuel à la formation, participation aux bénéfices… Droit individuel à la formation qui pourra s’avérer utile s’il faut envisager une reconversion.

 

J’ai donc demandé à mon médecin traitant de continuer à me faire des arrêts de travail tant que mon état le justifie, ce qui l’a également surpris car lui aussi il pensait que l’invalidité mettrait fin au contrat de travail. Une fois la logique expliqué, il m’a fourni la prolongation de bonne grâce mais heureusement que l’arrêt de travail me couvrait jusqu’à la fin du mois de juillet sinon je me serais peut-être fais piéger, le médecin du travail étant obligé de statuer en fonction de mon état de santé actuel qui évidement ne me permet pas la reprise du travail (il n’y a qu’à voir, cela fait un mois que je dois faire ce post de blog et c’est seulement maintenant que j’y arrive).

 

Enfin, je me permet de préciser, si jamais des employeurs ou DRH atterrissent sur ce blog que le licenciement pour raison de santé (et donc pour invalidité) est explicitement puni par le code pénal : c’est les articles 225-1 à 225-3 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006417831&idSectionTA=LEGISCTA000006165298&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100128 Pour ceux qui seraient tentés de passer outre, le code pénal prévoit une peine de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le seul cas envisageable d’après ce que j’ai compris est le cas d’une PME où le fait de conserver l’employé malade mettrait en péril la survie de l’entreprise – ce qui n’est pas du tout le cas de mon employeur.

 

Du coup j’ai rappelé la DRH qui m’a confirmé que le licenciement n’était plus du tout envisageable du moment où je restais en arrêt de travail et m’a assuré que bien entendu ils respecteraient la loi. « Dura lex, sed lex ». Du coup, j’ai reçu une feuille de paye normale pour le mois de juillet (sur la même base que pour les IJ) et je suppose que l’ajustement au montant de la pension d’invalidité se fera à partir du mois d’aout. Ah, oui, le changement aussi concerne la périodicité des versements : les IJ étaient versées par quinzaines tandis que la pension d’invalidé est versée le 11 du mois suivant, heureusement j’avais anticipé d’avoir quelques liquidités d’avance.

 

 

Ah, oui, il y a quand même deux petits avantages :

-         Je ne suis plus astreint aux horaires de sorti (mais de toute façon mon généraliste me mettais toujours horaire libre en arguant du risque de dépression lié aux atteintes neurologiques).

-         Je ne suis plus obligé de demander la permission à la sécu et à mon médecin pour sortir du département, ce qui était très pénible lorsqu’on allait en week-end chez mes parents à 80 km de là.

 

 

Edit, le 17 Avril 2013: J'ai fait un post complémentaire pour répondre aux questions les plus fréquentes que vous trouverez ici: http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-inaptitudes-licenciement-reponses-aux-questions-frequemment-posees-114844879.html

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Published by xstoffr - dans sécu
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commentaires

Séverine 17/10/2017 11:41

Bonjour,
Je suis invalide cat 1 et je vais passer en cat 2. Ma question est :
- Pourquoi n'avez vous pas envoyé une lettre recommandée à votre employeur pour lui dire que vous allez passé en cat 2 et que vous ne pouvez pas reprendre votre travail que votre état de santé est consolidé (d'où la mise en invalidité 2ème catégorie) mais ne vous permet pas d'envisager pour l'instant une reprise du travail ;
Moi je vais faire ça.
Cordialement.

Sophie 17/08/2017 19:09

Bonsoir
Tout d'abord un grand merci pour ce blog qui représente pour moi une lueur d'espoir et une aide précieuse.
Je suis jeune (45 ans) et vais passer en invalidité en janvier 2017.
J'ai en effet atteint le quota des 3 ans de maladie (cancer).
Je me reconnais parfaitement dans ce blog car refuse d'être déjà mise au placard et espère de tout mon coeur pouvoir retravailler!
Évidemment mon employeur fait partie du lot qui licencie après une invalidité cat 2.
J'ignore encore quelle sera " ma catégorie "
Mais je ne peux même pas imaginer être licenciée aujourd'hui!
Quel combat et quelle énergie dégage ce blog!
Je vais suivre tes conseils mais 5 ans après ta mise en invalidité es tu toujours salarié de ton entreprise et envoies tu toujours tes arrêts de travail?
Merci ton ton énergie positive

xstoffr 20/08/2017 23:04

Bonjour,
Merci pour le commentaire. Oui, je suis toujours en arrêt de travail vis à vis de mon employeur. Je renouvelle les arrêts tous les 3 mois.

pascal 19/06/2017 22:40

Bonsoir,
Le but recherché c'est que ma femme soit en invalidité cat 2 et être licencié pour inaptitude uniquement à son entreprise pour pouvoir bénéficier d'une pension d’invalidité qui sera équivalent à 50 pour cent des 10 meilleurs années et du chômage. Le calcul à déjà été effectuer par mes soins car je suis en invalidité cat 2. De plus en étant licencié elle pourra garder sa mutuelle pendant 1 ans et obtenir jusqu’à sa retraite le complément de la prévoyance jusqu'à 80 pour cent du salaire. De plus elle pourra cumuler jusqu'à une certaine limite des allocations chômage et faire marcher l'assurance perte d'emploi qui nous permet de réduire le montant du prêt de 50 pour cent pendant 2 ans 1/2 car pour l'invalidité l'assurance ne prendra pas en charge le sinistre car ma femme a omis d'indiquer une pathologie identique précédente. Dès quelles sera (si accepté) en invalidité elle continuera à être en maladie (uniquement employeur) jusqu’à la notification d'invalidité ainsi que la visite de reprise pour obtenir (avec certificats médicaux) l'inaptitude définitive à son entreprise.
Je viens juste d'apprendre qu il faut dans l'absolu prévenir la prévoyance lors du passage en invalidité avant le licenciement pour pouvoir en bénéficier. Le soucis c'est que nous ne voulons pas que l'employeur ni le medecin du travail ne sache pour l'invalidité car nous avons peur que ce soit indiquer dans le motif du licenciement et la , l'assurance pour perte d'emploi ne fonctionnera pas car il faut être en capacité de retravailler (indication sur le contrat).
Cordialement
Ps : l’État de santé de ma femme ne lui permet plus du tout de travailler (le psychiatre me la formellement indiqué et il fera le nécessaire pour que la CPAM la mettent en invalidité cat 2).

xstoffr 20/06/2017 11:03

oui, vous devez prévenir l'employeur du passage en invalidité pour bénéficier de la prévoyance. Et je pense qu'il faut qu'elle fasse encore partie des effectifs au moment du passage en invalidité pour bénéficier de la prévoyance.

Jean 14/06/2017 15:11

Réponse à Pascal.

Comme précisé dans le blog, une fois que l'état d'invalidité sera déclaré pour votre épouse, il faut continuer à faire des arrêts de travail et les adresser à l'employeur (uniquement) pour éviter de déclencher la procédure de reprise d'activité auprès du Médecin du Travail, qui, normalement, va statuer pour une inaptitude et qui "légalisera" la possibilité de licenciement de votre épouse.

xstoffr 19/06/2017 22:14

Merci jean pour la réponse c'est exact.

Pour pascal... La question est de savoir si votre femme pourra retravailler dans une autre entreprise ou pas. Tant que votre femme ne peut pas retravailler du tout, logiquement elle peut rester en arrêt de travail sans aucune autre limitation de durée que la retraite. Cela lui permet de garder sa mutuelle sans limitation de temps.

Il n'y a que si elle peut retravailler dans une autre entreprise qu'il doit y avoir licenciement pour inaptitude.

Pour l'assurance du prêt immobilier, vous devez logiquement avoir une assurance dècès invalidité qui doit jouer avant l'assurance pour perte d'emploi.

Enfin c'est à vérifier en relisant les termes du contrat mais dans mon cas la prévoyance continue à couvrir au delà du licenciement.

Pascal 14/06/2017 19:44

Bonjour,

Oui cela est prévu, je le savais déjà mais ou je rencontre un soucis c'est pour la prévoyance invalidité et ensuite nous avons une garantie perte d'emploi assurance immo et il faut pour en bénéficier qu'elle soit licencier sans inaptitude à tous travail. (donc il ne faut pas que le médecin du travail et l'employeur sache sa position en invalidité avant d'obtenir l'attestation de licenciement, pour ne pas avoir sur ce document inapte à tous emploi.) De plus il faut que la prévoyance bascule en invalidité pour le complément. Et c'est la le probleme car au moment du licenciement pour inaptitude uniquement à son entreprise elle pourra beneficier de la prévoyance invalidité et la garantie perte d'emploi qui nous couvre à 50 pour cent du pret, car pour l'invalidité nous avons hommis certains traitement à l'assurance et de cela la garanti invalidité de marchera pas. Donc ma question est : actuellement la garantie prévoyance employeur fonctionne pour les arrets de travail, mais au moment de l'invalidité elle devra ne plus etre en position maladie pour son employeur pour la visite de reprise et il faut compter 20 jours pour confirmer l'inaptitude à son entreprise. Que fait la prévoyance ? Reprends elle le complément invalidité malgré une pseudo reprise ?

Cordialement

Pascal 12/06/2017 01:08

Bonsoir,
Je suis tomber tout a fait par hasard sur ce blog très intéressant. Je connais maintenant beaucoup de ficelles concernant les arrêts de maladie, l'invalidité car j'ai subis une maladie (Pancréatite lithiasique nécrosante avec pronostique vital très engagé. Aucun chance de survie avec toutes les complications possibles de cette maladie) et je suis toujours là. En arrêt depuis le 8 février 2014 et en invalidité cat 2 depuis 8 février 2017, Je touche une retraite dans le secteur public et le cumul de la pension d'invalidité du privé. j'ai eu le temps de potasser sur le calcul du montant invalidité, les possibilités d'aide que je pouvais avoirs. (il faut savoir que vous avez droit une fois par an à une aide de la cpam si vous un soucis financier.(financement de lunette, appareillage dentaire, ou loyer impayés. C'est l'aide sociale de cpam qui juge sur le montant à alloué). Je touche donc mon invalidité chaque mois. Ma situation c'est régler, mais maintenant c'est ma femme qui est malade (burn out). En arrêt depuis 6 mois et maintenant en ALD. Elle attends la convocation pour le mois de décembre 2017 chez le médecin conseil de la cpam et son psychiatre à indiquer que ma femme ne pourra plus travailler car elle avait déjà fait un burn out en 2009. Donc 2 burn out. Hospitalisation en psychiatrie 2 fois. C'est terminé.
Et maintenant je potasse pour savoir pour elle. Donc pour le résumé que vous avez fait , je suis au courant mais là ou je décroche et que je rencontre des problèmes ( manques d'informations) c'est qu'elle possède un prévoyance employeur qui couvre la maladie, l'invalidité et le décès et une mutuelle employeur. Pour la mutuelle ma femme la gardera pendant un an après son licenciement en justifiant qu'elle est touche le chômage. Apres je sais qu il faut continuer à se mettre en maladie meme en invalidité (environ 2 mois), le temps que dossier soit ficeler à la cpam. Ensuite visite de reprise avec certificat médicale du psy, indiquant qu'elle ne peut plus travailler à son poste dans l'entreprise avec en plus une incompatibilité d'humeur avec son patron. (surtout ne pas dire qu'elle est en invalidité au médecin du travail et à l'employeur). Le licenciement se fera sur la base de l'inaptitude à l'entreprise et aucun reclassement ne sera fait par l'employeur au vue de l'ambiance qui règne ou refusé par ma femme.
Mes 2 questions : Pour l'instant la prévoyance paye le complément de salaire tant qu'elle est en maladie.
En cas de licenciement par l'employeur pour maladie (ce qu'il n'a pas de faire sauf en cas de difficultés financières importantes de l'entreprise) la prévoyance doit elle continuer à régler le complément ?
D'autres part en cas d'invalidité elle devrait être prise en charge meme si licenciement ?

Merci de votre réponse et désolé pour les fautes d'orthographe

Cordialement

Pascal