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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 10:41

J’ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post (http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html) sur l’invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d’apporter quelques précisions d’autant que des idées fausses circulent sur le sujet.

 

Tout d’abord quelques précautions qui me semblent importantes :

 

-            Je ne suis pas un spécialiste du droit du travail ou du droit de la sécu, juste un malade qui a un peu plus creusé le sujet que les autres. Il est tout à fait possible que je me trompe. Mes informations ont été recoupées par plusieurs sources indépendantes et sont donc sont assez solides qui plus est, elles sont étayées par mon cas personnel qui n’a pas abouti à un licenciement à ce jour. Néanmoins il n’est pas impossible que je me trompe et que mon employeur pour des raisons inconnues n’ait pas mis en œuvre la solution la plus avantageuse pour lui.

-            J’invite les lecteurs de cette page (et du post précédent sur le même sujet) à consulter des professionnels compétents sur le sujet pour confirmer mon analyse et surtout voir comment les informations que je fournis ici doivent être interprétées ou adaptées à leur situation propre s’ils sont concernés par cette problématique. Les professionnels qui peuvent éventuellement vous aider sont :

o         L’assistante sociale de l’entreprise (si vous en avez une)

o         Le médecin du travail

o         Les délégués du personnel

o         Les représentants syndicaux

o         Un avocat spécialiste du droit du travail

o         L’assistante sociale de la sécurité sociale

o         L’inspection du travail

o        

-            Attention à bien recouper les informations recueillies et à demander à vos interlocuteurs quelles sont leurs sources. Certains intervenants, bien que professionnels fournissent des informations erronées j’en ai été témoin ! Il semble en particulier que des arrêts récents de la cour de cassation ont été mal interprétés par certaines personnes car appliqués à des cas différents de ceux précis faisant l’objet du jugement. N’hésitez pas à demander leurs sources à vos intervenants vous verrez que quelques-fois il ne s’agit que de oui-dire, qu’ils sont incapables de citer un texte ou une jurisprudence précise ou que lorsqu’on examine en détail les références fournies, on s’aperçoit qu’ils ne s’appliquent pas à ce cas là.

 

Je vais commencer par repréciser quelques notions d’après les éléments que j’ai compris.

 

Il faut bien comprendre ce qu’est l’invalidité. L’invalidité bien qu’arrivant souvent à l’issue d’une indemnisation d’un arrêt de travail est fondamentalement différente de celui-ci :

-            S’il est vrai qu’au bout de 3 ans d’indemnisation d’un arrêt de travail la sécurité sociale est obligée de basculer dans l’invalidité, celle-ci peut commencer bien avant les 3 ans d’arrêt si la situation de santé est stabilisée et qu’aucune amélioration n’est envisageable à moyen terme. C’est rare car l’indemnisation d’invalidité est en général moins avantageuse que celle de l’arrêt de travail.

-            Contrairement à l’arrêt de travail, l’invalidité est indépendante de la capacité à travailler. On peut donc être en invalidité et travailler en même temps (en particulier pour l’invalidité catégorie 1) ou être en invalidité et en arrêt de travail ou en invalidité et demandeur d’emploi (et d’après ce que j’ai compris, indemnisé à ce titre par pole-emploi – c’est d’ailleurs un des cas prévu par la déclaration de ressource qu’on doit remplir trimestriellement lorsqu’on est en invalidité).

-            D’après ce que j’ai compris, il faut vraiment voir l’invalidité comme une assurance. Lorsque l’état de santé de l’assuré entraîne une perte de revenus conséquente et durable, la sécurité sociale verse une rente (la rente d’invalidité) pour compenser en partie cette perte de revenus. L’attribution ou non de la rente est donc uniquement lié à la perte de revenu et à l’état de santé, si l’un ou l’autre de ces éléments disparaît, alors le versement de la rente est interrompu. En particulier, il est possible de travailler tout en étant en invalidité, même en catégorie 2 et cela ne provoquera l’interruption de la rente d’invalidité que si les revenus de ce travail excède un certain montant qui dépend du salaire antérieur au début de la maladie (pour faire simple, ça doit être un peu plus compliqué que cela).

 

Il faut bien comprendre également ce qu’est l’arrêt de travail et ses conséquences vis à vis de l’employeur et de la sécu.

-            L’arrêt de travail est la constatation par un médecin qu’une personne ne peut pas travailler. Cette constatation est générale et non pas spécifique à un travail donné, on est donc incapable d’effectué tout travail, pas uniquement celui qu’on avait au moment de l’arrêt.

-            Cette constatation est indépendante de l’invalidité puisqu’il est possible de travailler quand on est en invalidité.

-            Elle est indépendante de l’aptitude qui elle est spécifique au travail que l’on occupait avant la maladie et à l’entreprise dans laquelle on travaille.

-            L’arrêt de travail suspend le contrat de travail et cela quelle que soit sa durée et indépendamment du placement en invalidité ou non.

-            L’arrêt de travail provoque le payement par la sécu des indemnités journalières lorsque la durée de l’arrêt est de moins de 3 ans après une période de carence. Il déclenche aussi le payement par l’assurance prévoyance éventuelle de l’entreprise d’une prestation compensatoire. Enfin dans certains cas et en fonction de la convention collective, l’employeur peut compléter le salaire pendant une certaine durée. Dans le cas le plus courant, c’est l’employeur qui touche les indemnités journalières de la sécu et la prestation de l’assurance prévoyance et il continue à verser une rémunération correspondant à ces éléments pendant l’arrêt via une fiche de paye mais cela peut être dégressif (fin de la période de maintien de salaire) et au bout d’un certain temps (pour moi au moment du passage en invalidité mais cela aurait probablement pu être le cas plus tôt) il est possible que l’employeur ne soit plus impliqué et que le versement soit effectué directement par la sécu et la société d’assurance fournissant le contrat de prévoyance – dans ce cas l’employeur ne paye plus rien à part peut-être la part employeur de la cotisation du contrat de mutuelle. Cela montre bien l’interruption du contrat de travail et donc l’interruption du payement du salaire.

 

Enfin précisons ce qu’est l’aptitude (et l’inaptitude) :

-            C’est la constatation par le médecin du travail de la possibilité pour une personne d’occuper un poste de travail donné (personne apte) ou pas (personne inapte).

-            Il est donc lié à la fin de l’arrêt de travail puisque tant qu’une personne est en arrêt de travail, elle est supposée être incapable d’occuper quelque emploi que ce soit y compris le poste qu’elle occupait auparavant.

-            Elle n’est pas liée à l’invalidité puisque l’invalidité ne s’oppose pas au fait de travailler. En particulier, il me semble tout à fait possible d’être à la fois en invalidité (parce que son état de santé provoque une baisse de revenu conséquent) et déclaré apte par le médecin du travail en particulier si la reprise du travail ne peut se faire qu’à temps partiel.

-            Si la personne est déclarée inapte, c’est à dire qu’elle ne peut plus occuper le poste de travail qu’elle avait dans l’entreprise avant sa maladie, l’employeur est obligé de rechercher une solution de reclassement, c’est à dire un autre poste que l’employé pourrait occuper dans l’entreprise compte tenu de ses facultés. S’il ne peut pas trouver un autre poste, alors il peut licencier la personne. C’est un licenciement pour inaptitude.

-            Le licenciement pour inaptitude n’est pas lié à l’état de santé de la personne, elle est liée à l’impossibilité pour l’employeur d’utiliser vos capacités.

 

L’inaptitude n’est pas le seul cas où une personne peut être licenciée en étant malade. Il est possible pour l’employeur de licencier un salarié pour absence prolongée répétée mais les conditions sont très restrictives (voir http://www.village-justice.com/articles/Absence-prolongee-repetee-maladie,10040.html). Il faut que l’absence provoque une désorganisation importante de l’entreprise et impose le remplacement définitif du salarié. En gros il faudra que l’employeur prouve que l’entreprise ne pouvait pas fonctionner correctement en votre absence, qu’il ne pouvait pas vous remplacer par des cdd, de l’interim, des heures sup de vos collègues, une répartition de la charge de travail sur plusieurs autres postes… Bref que vous étiez indispensable et irremplaçable sauf à embaucher quelqu’un pour faire exactement votre job et que ce n’était possible qu’en CDI. Pas évident à prouver quand il y a un chômage à 10% de la population active et que les CDD sont devenus la norme pour les nouvelles embauches. Cela vise essentiellement des personnes ayant des compétences très précises et difficiles à remplacer dans le cadre de PME car pour les grands groupes la jurisprudence va être très restrictives sur la notion de désorganisation et l’impossibilité de palier en interne à une absence temporaire même prolongée.

 

Rappelons enfin pour mémoire que le licenciement d’un salarié en raison de sa santé ou de son handicap est interdit à la fois par le code du travail et le code pénal (voir mon article précédent).

 

Ces points rappelés, voici quelques questions dont les réponses me semblent utiles pour tous :

 

J’ai entendu dire que la jurisprudence a changé, que maintenant quand on est placé en invalidité on est forcément licencié pour inaptitude, est-ce vrai ?

 

C’est absolument faux !

 

C’est effectivement une information qui est largement colportée en particulier par ce site : http://www.atousante.com site qui ressort actuellement en premier lorsque l’on cherche « invalidité et licenciement » sur google (mon blog ressort actuellement en deuxième !). Ils disent, je cite : « Depuis les derniers arrêts de la Cour de cassation en 2011, dès que l’employeur est informé qu’un salarié est classé en invalidité, il doit prendre rendez-vous pour une visite médicale avec le médecin du travail. ». C’est faux, l’employeur ne doit le faire et ne peux le faire qu’à la fin de l’arrêt de travail qui ne coïncide pas forcément avec le classement en invalidité.

 

C’est également l’information qui m’a été fournie par une personne au guichet de la sécu et par l’assistante sociale de la sécu lors de la réunion d’information sur l’invalidité. Pour cette dernière lorsque j’ai mis en doute ses dires et que je lui ai demandé de citer ses sources, elle m’a dit que l’information venait de la direction du travail et de certains médecins du travail mais elle était incapable de cité un texte juridique ou une jurisprudence pour étayer ses dires ! Un autre participant m’a abordé à la fin de la réunion pour me dire que j’avais raison, qu’il était dans le même cas que moi et que l’assistante sociale de son entreprise lui avait donné les mêmes informations que celles que j’avais donné.

 

Soyons très clairs, il y a effectivement eu récemment des arrêts de la cour de cassation sur des différents entre employés et employeurs concernant le licenciement pour inaptitude dans le cadre de l’invalidité. Le site http://www.atousante.com cite en particulier les deux arrêts suivants : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023607999&fastReqId=314217902&fastPos=1 et http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023495637&fastReqId=197546251&fastPos=1 .

 

Lorsque l’on regarde en détail ces deux arrêts il apparaît très clairement que les choses sont beaucoup moins simples que ces informations qui circulent à tord :

-            Dans les deux cas l’employé avait cessé d’envoyer des arrêts de travails.

-            Dans les deux cas l’employeur a été condamné parce qu’elle n’avait pas organisé la visite de reprise du travail à la fin de l’arrêt de travail ou lorsque l’employé a exprimé le souhait de reprendre le travail après la fin de celui-ci.

-            En aucun cas l’événement déclencheur de la visite de reprise n’était le classement en invalidité.

 

Dans tous les cas, le licenciement pour inaptitude ne peut pas se produire tant qu’il y a un arrêt de travail en cours !

 

Donc si vous ne souhaitez pas être licencié, le plus simple est de continuer à envoyer des arrêts de travail sans discontinuer à votre employeur.

 

Je viens d’être placé en invalidité, est-ce que je vais être licencié ? Comment éviter le licenciement ? Est-ce mon intérêt d’éviter le licenciement ?

 

Ici les choses se compliquent car tout dépend de votre situation personnelle.

 

Dans mon cas, comme indiqué dans mon post précédent, les choses étaient claires, je n’étais pas en état de travailler et je n’avais pas du tout intérêt à être licencié, la procédure était donc simple :

-            Informer mon employeur de mon classement en invalidité et l’informer par la même occasion que j’étais dans l’impossibilité de reprendre le travail.

-            Continuer à lui envoyer régulièrement des arrêts de travail même si la sécu n’est plus du tout concernée.

 

Pour rappel j’ai identifié les avantages suivants au maintient du contrat de travail (même s’il est suspendu temporairement par l’arrêt de travail) :

 

-            Le fait de continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise.

-            Masquer la période d’invalidité sur mon CV puisque je fais toujours officiellement parti des effectifs de l’entreprise.

-            Pouvoir retravailler sans avoir à chercher un nouvel employeur si je peux reprendre mon poste.

-            Pouvoir reprendre le travail à temps partiel chez mon employeur actuel ce qui est plus facile que de chercher un temps partiel chez un nouvel employeur.

-            Bénéficier d’un reclassement chez mon employeur si je suis à nouveau capable de travailler sans pouvoir occuper mon poste précédent.

-            Autres avantages liées à l’emploi : DIF (droit individuel à formation) ? Participation aux bénéfices ? – je ne suis pas sûr de ces éléments. De mémoire la participation aux bénéfices est fonction du salaire, donc en l’absence totale de salaire il ne doit plus y avoir de participation aux bénéfices… Pour le DIF, jusqu’à il y a pas très longtemps il était lié au contrat de travail donc était perdu en cas de licenciement mais il est possible que les choses aient changé (ou change prochainement avec le nouvel accord), de plus je crois que certaines conventions collectives prévoyaient déjà la portabilité des droits acquis d’une entreprise à l’autre.

 

Hormis le fait de continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise, les principaux éléments (y compris le DIF) sont liés à la perspective de retravailler. Compte tenu de mon age (37 ans) et de ma pathologie (on peut espérer une rémission dans la majorité des cas de sarcoïdose, je n’ai pas perdu espoir même si je sais que ce n’est pas pour tout de suite), cette perspective reste très importante pour moi et je veux conserver un maximum de chances de pouvoir le faire et que cela se passe le mieux possible.

 

Mais c’est ici un cas particulier. Dans d’autres cas il est possible que le maintien du contrat de travail ne soit pas le plus intéressant pour l’employé en particulier dans les cas suivants :

 

-            Si l’employé au moment de la mise en invalidité est effectivement capable de travailler, au moins à temps partiel ou pour un autre poste que celui qu’il occupait. C’est à mon sens en particulier le cas de l’invalidité de catégorie 1. Dans ce cas il me parait utile d’aller voir le médecin du travail pour étudier avec lui les possibilités de reclassement dans l’entreprise. Cela peut se faire à l’initiative de l’employé et en dehors du cadre de la visite de reprise (donc avant la fin de l’arrêt de travail). Le médecin n’a pas alors à se prononcer immédiatement sur l’aptitude.

-            Si l’on est en état de travailler mais qu’il n’est pas possible de retravailler dans la même entreprise. Même dans ce cas le maintient de l’arrêt de travail n’est pas forcément le plus avantageux car il empêche de travailler ailleurs et de toucher ses droits à l’assurance chômage.

-            Si la reprise du travail est de toute façon définitivement inenvisageable, par exemple pour une personne tétraplégique. Dans ce cas le seul avantage est le maintien de la mutuelle employeur si elle existe, ce qui est assez mince et peut même ne pas avoir d’intérêt du tout si on est déjà couvert par la mutuelle de son conjoint.

-            Si l’on est proche de la retraite, alors il peut être plus avantageux, en fonction de son ancienneté, de bénéficier d’un licenciement pour inaptitude en touchant la prime de licenciement plutôt que d’attendre la mise en retraite. C’est un calcul à faire, je n’en connais pas les éléments car je ne suis pas concerné.

 

Enfin, il faut noter que le licenciement pour inaptitude n’est pas la seule façon de rompre le contrat de travail. Une stratégie possible pour le salarié est de maintenir le contrat de travail suspendu par le biais d’un arrêt de travail renouvelé périodiquement pour négocier avec l’employeur une rupture conventionnelle du contrat de travail à des termes plus avantageux que ceux qui seraient appliqués dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude. Dans cette éventualité, il faut à mon avis être très prudent et que ce soit l’employeur qui prenne l’initiative de proposer une rupture conventionnelle.

 

Le cas le plus délicat est probablement celui où l’on a la perspective de retravailler plus tard mais où l’on envisage pas de retravailler pour le même employeur (par exemple pour des raisons d’historique d’harcèlement dans une petite structure). Dans ce cas, je crois qu’il faut bien prendre en compte la question de l’assurance chômage. A mon avis, il vaut mieux éviter d’être licencié avant que son état de santé ne soit stabilisé et qu’on soit effectivement capable de retravailler pour pouvoir toucher l’assurance chômage lorsque l’on sera effectivement à la recherche d’un emploi (pour mémoire l’indemnisation a une durée limitée). Il faut bien noter également que l’assurance chômage pourra être touchée en parallèle avec la pension d’invalidité. Et même si l’on souhaite se faire licencier, il est à mon avis plus intéressant de négocier une rupture conventionnelle que de subir un licenciement pour inaptitude. L’employeur peut y trouver son intérêt même si cela a un coût financier plus élevé pour lui dans la mesure où ce mode de rupture n’est pas assorti d’aléa juridique.

 

Dans tous les cas je crois que plusieurs éléments sont très importants :

 

-            Il faut bien prendre en compte le fait que le licenciement et la rupture conventionnelle sont définitifs et irréversibles. Par contre la suspension du contrat de travail à l’aide des arrêts de travail est totalement réversible : il suffit d’arrêter d’envoyer les arrêts de travail pour provoquer une modification de la situation. Donc à mon avis, dans le doute, tant qu’on est malade, il faut mieux rester en arrêt de travail et maintenir le contrat suspendu plutôt que de se retrouver licencié pour inaptitude. Si on change d’avis, il sera toujours possible de se faire licencier plus tard.

 

-            Prendre le temps de bien réfléchir. Nul besoin de prendre une décision immédiate, surtout si votre état de santé n’est pas stabilisé. Le fait de maintenir le contrat de travail suspendu au moins dans un premier temps vous permet de prendre un temps de réflexion aussi long que nécessaire.

 

-            Il est également préférable de reporter cette décision lorsque son état de santé est très dégradé et susceptible de s’améliorer plus tard. On est toujours en meilleure position pour prendre de bonnes décisions lorsque son état de santé n’est pas trop dégradé. C’est particulièrement le cas pour les pathologies psychiatriques ou neurologiques où les fonctions de décision peuvent être altérées par la maladie sans que l’on en ait toujours conscience.

 

-            Bien évaluer ses capacités de travail. C’est très difficile d’être soi-même objectif. C’est d’autant plus vrai pour les maladies neurologiques en particulier. On n’est pas toujours conscient des difficultés que l’on rencontre. Il m’arrive souvent que ce soit ma femme qui me dise d’aller me reposer parce qu’elle voit que je ne suis pas bien alors que je ne m’en suis pas rendu compte. A l’inverse on peut parfois croire à tord que l’on n’est plus du tout capable de travailler car on est focalisé sur la perte de capacité qu’a entraîné la maladie alors que l’on pourrait peut-être occuper un autre emploi que celui que l’on avait avant ou qu’une adaptation du poste de travail est possible et que le fait de retravailler serait bénéfique au point de vu psychologique (et financier). Il ne faut pas hésiter à demander à rencontrer la médecine du travail puisque c’est son métier et que c’est elle qui est impliqué dans les reclassements, cela permettra d’avoir un avis objectif.

 

-            Ne pas sous-estimer les possibilités de reclassement, en particulier pour une grande entreprise, les possibilités de mutations et de changement de poste, surtout pour les cas de harcèlement. Là encore la médecine du travail doit pouvoir donner des informations intéressantes.

 

Quelles démarches dois-je faire vis à vis de mon employeur lors de mon placement en invalidité ?

 

Vous devez informer votre employeur de cet événement même si vous souhaitez rester en arrêt de travail et donc maintenir le contrat de travail suspendu.

 

Cet événement n’a pas d’influence sur le contrat de travail mais il en aura sur les prestations versées par la couverture prévoyance de votre entreprise donc celle-ci doit être informée. Vous devez en outre informer votre entreprise de vos intentions quant à la reprise du travail. Dans mon courrier j’ai donc précisé que mon état de santé ne permettait pas d’envisager pour l’instant une reprise du travail (en ces termes précis).

 

Quelles démarches dois-je faire vis à vis de mon employeur si je veux reprendre le travail ?

 

Vous devez envoyer un courrier à votre employeur lui notifiant cette décision. A priori, d’après ce que j’ai compris de la jurisprudence, le simple fait d’arrêter d’envoyer les arrêts de travail n’est pas suffisant, il faut faire un courrier de notification. L’employeur a alors l’obligation d’organiser une visite de reprise pour que le médecin du travail se prononce sur votre aptitude. S’il ne le fait pas, vous pourrez exiger de lui le payement d’un salaire pour la période où vous n’avez pas pu travailler faute de réintégration dans l’entreprise ou de licenciement pour inaptitude.

 

Mon employeur peut-il me convoquer à une visite de reprise alors que je suis toujours en arrêt de travail ?

 

Non, cela n’est pas possible. La visite de reprise ne peut se produire qu’à la fin de celui-ci. Donc il n’est pas possible d’être déclaré inapte tant qu’on est en arrêt de travail.

 

Je pense qu’il est par contre possible d’avoir une visite à la médecine du travail en dehors du cadre de la visite de reprise. Je sais de source sûre que cela peut être le cas à l’initiative de l’employé. J’imagine que c’est aussi possible à l’initiative de l’employeur même si je ne vois pas bien l’intérêt qu’il aurait à la provoquer (et à la payer ?) puisque la notion d’aptitude ne serait pas abordé et que l’employeur à priori n’en tirera aucune information – secret médical oblige.

 

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Published by xstoffr - dans sécu
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commentaires

Magou65 20/09/2017 18:36

Bonjour, j'ai bien compris tous vos commentaires et je vous en remercie. Tout y est clair.
Je suis en invalidité catégorie 2 depuis plusieurs années e je me disais qu'un moment donné, il faut être honnête et demandé un licenciement.
J'ai le complément de salaire par ma mutuelle de mon entreprise par contre celle ci à baissée de 100 euros car mon fils n'est plus scolarisé depuis deux ans et maintenant il travaille.
Par contre je lis que pour la plupart de vous vous continuez a obtenir vos avantages (chèques vacances, participation...). De mon côté je n'ai plus les avantages de la part de mon employeur.
Je pense à démissionner, pouvez vous me dire approximativement qu'elles sont les sommes auxquelles je pourrais prétendre. Est bien 1 mois de salaire part années travaillées.
Merci pour tous vos renseignements et prenez tous bien soin de vous.

xstoffr 21/09/2017 19:27

Bonjour,
Non, désolé, je ne peux pas vous renseigner sur les indemnités de licenciement.

Stasia 13/09/2017 10:42

Bonjour,

Tout d'abord votre blog est une aubaine, une pépite! Merci d'un tel investissement.

Ma question est la suivante et concerne le fait de continuer à adresser des arrêts de travail à l'employeur pour eviter le licenciement pour inaptitude.

Je suis en ALD pour diabète et Bipolarité.Les deux sont pris en charge à 100 % par la Sécu. L'invalidité porterait sur la seule bipolarité, donc logiquement plus d'arrêt de travail possible de ce côté là suite à l'état d'invalidité cat. 2. Dans ce cas, quelles peuvent être les motiffs d'arrêt de travail du médecin traitant? (anxiété généralisée, dépression, diabète...)? Dans la légalité bien sûr.

De plus, et dans le cas d'envois d'arrêts maladie tout en étant en invalidité catégorie 2:

1/ Perçoit-on bien la pension SS + complémentaire? Dans le calcul le 13ème mois est-il inclus?
2/ La participation aux bénéfices ainsi que l'interressement devraient être nulles dans ce cas? Concerve t-on le droit aux chèques vacances éménant du CE ?

L'intérêt d'une telle démarche réside donc t-elle uniquement dans le fait de 3/ conserver ma mutuelle complémentaire pour ma fille et moi-même, comme vous le mentionner avec justesse, ou non?

4/ Suspendre le contrat de travail le temps de faire le point financièrement afin de voir si l'on s'en sort avec ce nouveau buget (prêt immo et autres charges de tout à chacun) ?

5/ A combien peut-on s'attendre

Si ces derrniers points (s'il s'avère en adéquation avec nos besoins financiers) sont pertinents, pensez vous que l'invalidité avec licenciement pour inaptitude peut être acceptable et puisse être accepté in fine par le salarié (en l'occurence moi-même)?

Et question subsidiaire par rapport à l'indemnité de liecenciement. Sur le net les infos se croisent, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude. Quelque que soit le choix de l'employeur, comment se calcule cette indemnité de licenciement ?

Tout cela est tellement stressant. Je vais lire les autres commentaires des internautes. Je pense pouvoir trouver des informations complémentaires.

de votre côte etes-vous bien invalidité 2 avec suspension contrat de travail via AT?

Merci pour toutrs vos réponses.
Et merci tout court pour avoir crée si généreusement ce blog.

xstoffr 21/09/2017 19:45

Bonjour Stasia,
Je réponds ici à votre message sous le commentaire d'Aude.

Oui, votre médecin pourra bien vous prescrire des arrêts de travail pour les troubles bipolaires lorsque vous serez passés en invalidité catégorie 2.

A la sécurité sociale, ils ne sont pas forcément bien informés de cette pratique mais n'ont pas à l'être car cela ne les concernent pas - c'est uniquement entre vous et votre employeur.

Pour la sécurité sociale, il est effectivement possible que les arrêts de travail coûtent plus cher que l'invalidité, il faudrait comparer le montant des IJ avec celle de la rente d'invalidité.

Pour les charges patronales, lorsqu'on est en invalidité, le salaire est nul et donc les charges patronales sont nulles. Par contre le plus souvent, l'employeur continue à payer la part employeur de la mutuelle donc le coût est non nul.

A mon avis vous avez intérêt à rester en arrêt de travail tant que vous n'êtes pas en état de retravailler ailleurs. Vous continuerez à bénéficier de la mutuelle et probablement de quelques avantages annexes (chèques vacances etc.). Dans les grands groupes c'est en général ce qui se passe.

Pour le prêt immobilier il faut vous renseigner. Vous avez probablement souscrit et payé une assurance dècès/invalidité. Il est probablement possible de la faire jouer auquel cas au moins une partie des mensualités seront prises en charge. Ce ne sera peut-être pas facile à mettre en place mais cela vaut le coup d'essayer. C'est probablement plus intéressant que de toucher une prime de licenciement.

xstoffr 14/09/2017 14:33

Bonjour,

Visiblement vous n'avez pas bien compris mes articles: l'invalidité ne concerne que la sécu et la prévoyance. Elle ne concerne pas l'employeur. Vis à vis de l'employeur vous pouvez rester en arrêt de travail tout en étant en invalidité vis à vis de la sécurité sociale et cela pour la même pathologie (bipolarité).

Pour moi il faut que vous restiez en arrêt de travail à cause de la bipolarité vis à vis de l'employeur.
1/ oui vous touchez pension ss et prévoyance. Le montant dépends de votre contrat de prévoyance et en général est basé sur le brut annuel.
2/ Je conserve les chèques vacances. Pour la participation aux bénéfices et intéressement c'est en général lié au salaire. Comme celui-ci est à 0 lorsqu'on est en invalidité/arrêt, on ne touche pas grand chose.
3/ vous conserver la mutuelle mais aussi le bénéfice du contrat de prévoyance et sa couverture dècès. L'avantage est également la possibilité de réintégration en cas d'amélioration de l'état de santé ce qui n'est pas exclus dans le cas de votre pathologie - je connais une personne bipolaire qui a pu reprendre le travail une fois un traitement équilibré mis en place.
4/ A priori, je ne vois pas quel avantage il pourrait y avoir à se laisser licencier à part quand on est très proche de la retraite.
5/ Je ne comprends pas votre question - s'il s'agit du montant de la rente d'invalidité, il faut voir votre contrat de prévoyance.
Oui personnellement je suis toujours en arrêt de travail vis à vis de l'employeur et en invalidité catégorie 2 vis à vis de la sécu.

Aude 03/09/2017 16:54

Bonjour Xstoffr, un grand merci pour toutes vos explications et le temps que vous nous accordez. Je passe en invalidité cat. 2 au 1er octobre, selon vos conseils je vais informer mon employeur et j'aimerai continuer à lui envoyer des arrêts de travail mais mon psychiatre me dit qu'il ne peut pas continuer à me les faire car je passe en invalidité, et que je vais donc être licenciée ! je lui ai rapporté vos commentaires mais il reste très sceptique, je crains qu'il ne veuille pas faire me prolongations d'A.T. et je ne sais pas quoi lui dire pour appuyer ma demande. Avez-vous un petit conseil s'il vous plaît ?

Stasia 15/09/2017 11:22

Merci Xstoffr et merci infiniment pour toutes ces précisions. Vous devez avoir parfois l'impression de vous répéter et je m'en excuse mais il est vrai que tout cela est bien complexe. :)

Juste quelques précisions me concernant. Mon psychiatre va donc demander au médecin conseil de la Sécu ma mise en invalidité catégorie 2 et ce dernier semble positivement aller dans ce sens également.

Mon psychiatre m'a expliqué que cette invalidité recouvrirait uniquement le trouble bipolaire (il semble qu'il pouvait également le faire pour mon diabète mais préfère se cantonner au trouble bipo pour être sûre d'obtenir une réponse positive à la demande d'invalidité pour trouble bipo.

Dans mon cas, c'est mon médecin traitant qui rédige les arrêt de travail relatifs au trouble bipolaire (ou autres), le psychaitre, les ordonnances correspondantes : donc si j'ai bien compris, (et g bien compris désormais que invalidité = SS et arrêt de travail / inaptitude = employeur ) mon médecin traitant POURRA BIEN CONTINUER A ME PRESCRIE DES ARRETS DE TRAVAIL (tous les mois, 3 mois, 6 mois ?) POUR LES COMORIBIDITES LIEES AU TROUBLE BIPO, à savoir, épisodes dépressifs, anxiété généralisée, agoraphobie etc...?

Et côté Sécurité Sociale ? Est-elle bien informée de cette pratique? Que leur répondre si elle conteste cette façon de faire, à part leur re-préciser que le statut d'invalidité relève de leur administration et l'arrêt de travail, releve lui du Code du travail, de l'employeur.

J'ajoute que g expliqué tout cela à mon médecin traitant, qui, lui aussi, ne connaissait pas cette pratique mais qui ne voit aucun inconvénient à me prescrire ces arrêts.

Lors de ma rencontre avec le médecin conseil de la Sécu (qui s'est très bien passée car très au fait de la maladie) elle m'a quand même fait comprendre que pour la Sécu, au bout d'un moment quand les arrêts de travail devenaient trop important pour le salarié actif, au final le coût d'une mise en invalidité leur revenait finalement moins "cher" financièrement. Que penser de ça?

Par ailleurs, quelles sont les charges patronales de l'employeur dans ce cas (rapport aux arrêts de travail)?

Pour préciser mon portrait, j'ai 49 ans et suis en CDI (depuis 25 ans) sous statut privé dans une grande entreprise d'assurance vie, toujours adossée, pour le moment, pour une part du capital à la CDC (caisse des dépôts et consignation) donc avec une bonne convention collective.
Etant née en 1968, ma retraite devrait intervenir vers 62 ans (g commencé à travailler à 18 ans).

Ma mutuelle prévoyance complémentaire m'a précisé qu'en cas de licenciement, il me faudrait trouver une autre complémentaire à payer de ma poche pour moi même et ma fille. Actuellement mon employeur en prend en charge une bonne partie. En outre je bénéficie de 400 euros de chèques vacances + 350 euros déductibles sur la locations de vacances. Sans cela je serai dans l'incapacité d'offrir des vacances à ma fille. Enfin, je suis propriétaire et rembourse, seule un crédit immobilier de 715 € par mois souscrit auprès de la CDC dont l'échéance est fixée à l'âge de ma retraite.

Enfin, je me dois de préciser que c'est un travail "alimentaire" auquel je ne trouve plus aucun plaisir et qui a plutôt tendance à me déprimer fortement. Je fais un blocage, je me sens incapable d'y retourner(suis plutôt créative, quand je suis en forme!) Donc autant vous dire que lorsque le psy m'a proposé l'invalidité, g ressenti un énorme soulagement.

Donc la question que je me pose est :1/ selon le montant auquel s'élèverait l'indemnité de licenciement (ce qui me permettrait d'effectuer un remboursement partiel anticipé de mon crédit immo (ce qui réduirait mes mensualités donc allègerait mon budget), et de conser un peu d'épargne (ce que je ne peux faire aujourd'hui - les études des enfants coûtent chères actuellement) et 2/compte tenu de l'interêt de continuer à adresser des arrêts de travail en conservant son statut de salarié) QUEL SERAIT LE PLUS INTERRESSANT DANS MON CAS?

J'ai du mal à mettre l'un ou l'autre dans la balance.

A noter (ce qui est important ) que le licenciement m'obligerait à transférer mon prêt immo auprès d'un autre organisme et étant en invalidité, le coût pourrait s'avérer fort onéreux...

Peut-être ne pourrez-vous pas répondre à toutes mes interrogations mais m'indiquer quelques pistes où je pourrai trouver des informationss complémentaires sur ces points (rencontre avec assistant juridique prud'homme ? que sais-je?)

Je rencontre l'assistante sociale de mon employeur lundi 18/09. Je verrais également ce qui ressort de cet entretien, quand je lui aurais soumis toutes les infos que vous m'avez communiquées.

D'avance je vous remercie pour votre réponse.
cordialement,

xstoffr 04/09/2017 17:06

oui c'est effectivement un peu délicat mais d'un autre coté, ce serait dommage d'être licencié juste parce que votre médecin ne connait pas la loi. Faites-lui lire mon blog s'il n'est pas convaincu et vous pouvez rappeler que le licenciement pour raison de santé (et donc pour invalidité) est explicitement puni par le code pénal : c’est les articles 225-1 à 225-3 (voir mon premier post sur le sujet). S'il fait des difficultés, il faudra vous demander si un suivi par un médecin aussi insensible et qui ne prends pas le temps de se renseigner correctement est vraiment une bonne chose.

Aude 03/09/2017 19:11

Je viens de lire l'art. 50 du code de déontologie médicale et effectivement il est dit :"Le médecin doit, sans céder à aucune demande abusive, faciliter l’obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit". Ok mais je me vois mal lui rappeler cet article s'il ne veut pas me faire mes prolongations A.T. Ca va jeter un froid...Ca me stresse tout ça ! C'est quand même pas normal qu'avec un état de santé diminué on soit en plus, obligé de devoir expliquer tout ça, qui plus est, tant bien que mal avec nos mots (et maux.).. ! Merci beaucoup Xstoffr

xstoffr 03/09/2017 17:52

dites lui que c'est l'article 50 du code de déontologie médicale et le pénal punie les licenciement pour raison de santé. Il ne prendra pas le risque d'un procès.

Guebil 26/08/2017 11:24

Merci et Bonne journée

Guebil 26/08/2017 11:23

Bonjour je viens d'envoyer mon attestation d'invalidité à mon employeur et ce dernier vient de me convoqué à une visite de reprise(invalidité) le 5 septembre et mon arrêt de travail ainsi que la fin de mes 3 ans d'IJ fini le 28 août que doit je faire envoyé comme même ma prolongation d'arrêt de travail et est-ce que ça craint si je ne me présente pas au rdv de la visite de reprise

xstoffr 14/09/2017 14:20

merci d'avoir confirmé. Pour la prévoyance, ça peut prendre un peu de temps mais du coup on reçoit les arriérés d'un coup.

Guebil 14/09/2017 14:06

bonjour je vous remercie bcp pour tout les renseignements que vous m'avez fourni franchement ça m'a bcp aider donc j'ai contacté le médecin de travail qui m'a confirmé que si je suis en arrêt de travail je n'ai pas le droit de me présenter maintenant reste la RH ils ont essayé de me convaincre comme quoi ça ne marche pas après aucune nouvelle
Et en ce qui concerne la prévoyance la RH m'ont dit qu'ils ont envoyé mon dossier mais la j'ai aucune nouvelle

xstoffr 03/09/2017 09:45

Bonjour,

Si vous envoyez une prolongation d'arrêt de travail vous n'avez pas à vous présenter à la visite de reprise, c'est d'ailleurs ce que m'avait conseillé le médecin du travail lorsque je me suis retrouvé dans cette situation.